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Plan Local d’Urbanisme
Document qui, au terme de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, a remplacé les POS. Ce document d’urbanisme, élaboré à l’échelle communale, fixe les règles d’utilisation des sols qui s’imposent aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, …).
Le P.L.U. a été approuvé par le Conseil Municipal le 18 juillet 2018.
Consulter les différents volets du Plan Local d’Urbanisme :
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MAIRIE DE PRUNAY-LE-GILLON
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