ELECTIONS EUROPEENNES LE 9 JUIN – DECRET DE CONVOCATION DES ELECTEURS

Vous voudrez bien trouver, ci-dessous, le décret portant convocation des électeurs aux élections européennes du 9 juin 2024.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l’application éventuelle des deux derniers alinéas de l’article R. 41 du code électoral.
Décret_convoc_électeurs