Autorisation de pénétrer sur des terrains privés situés sur lacommune, demandée par la DREAL Centre-Val de Loire

Nous vous prions de bien vouloir trouver, en pièces jointes, l’arrêté (et ses annexes) d’autorisation de pénétrer sur des terrains privés, accordée à la DREAL Centre-Val de Loire.
Cette autorisation concerne les propriétés privées situées sur le périmètre du fuseau couvert par la déclaration d’utilité publique (DUP) prononcée par décret 2018-576 du 4 juillet 2018, sur le territoire de vos communes, afin de pouvoir réaliser des études complémentaires nécessaires à l’aménagement à 2 × 2 voies de la RN 154 (A 154) entre Trancrainville et La Madeleine-de-Nonancourt et de la RN 12 (A 120) entre le futur nœud autoroutier de Vert-en-Drouais et l’échangeur avec l’actuelle RN 154.

arrêté auto pénétrer

annexe 1 de l’arrêté PREF-DC-BPE n°34-2026 22_-_

Prunay-le-Gillon_ET_Theuville[1]