Nouvelle taxe foncière

Ce soir (jeudi 17/12), le Conseil Communautaire de Chartres Métropole se réunira. Un point important y sera abordé et soumis au vote des représentants des communes : la création d’une taxe additionnelle sur la taxe foncière (bâti) à hauteur de 7,5%.

Cette nouvelle taxe additionnelle adossée à la taxe foncière s’appliquera sur l’ensemble du territoire de l’agglomération, donc sur notre commune, pour tous les particuliers, commerçants, artisans et entreprises soumis à cette taxe foncière. Elle sera perçue par Chartres Métropole et non par la commune.

Pour calculer le coût supplémentaire de cette nouvelle taxe, il suffit de multiplier  7,5 %  sur votre base d’imposition foncière (et non sur le montant de la taxe foncière). En moyenne pour un particulier, cette hausse serait de 100 à 200€.

En raison de la crise sanitaire, la conjoncture économique actuelle est particulièrement compliquée voire difficile pour certains particuliers, commerçants, artisans et entreprises.

Dans ce contexte, Il ne nous parait pas opportun d’appliquer cette nouvelle taxe maintenant et à un tel taux.

La volonté pour Chartres Métropole d’anticiper les impacts de la suppression de la taxe d’habitation en redistribuant cet impôt par le biais de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) et en augmentant le fonds de concours pourrait apparaitre judicieuse.

Cependant la précipitation de cette mise en place, le taux excessif de 7,5 %, la compensation de la totalité de la Taxe d’habitation par l’État pour les communes et la conjoncture actuelle nous a incité à prendre un décision collective.

Après avoir consulté l’ensemble du conseil municipal de Prunay hier soir (16/12), nous avons décidé à l’unanimité de voter contre la mise en place de cette taxe additionnelle.

C ’est donc ce vote que je porterai ce soir.

Nicolas VANNEAU

Mairie de Prunay-le-Gillon