Enquête publique SCOT Chartres Métropole

Une enquête publique SCOT Chartres Métropole se déroulera du 17 octobre 2019 à 9h au 20 novembre 2019 à 17h.

Ci-dessous les arrêtés et l’affiche de l’enquête publique.

ARRETE A A 2019 015 (arrêté de l’enquête publique relative à la révision du SCOT de Chartres Métropole)

ARRETE A A 2019 020 (arrêté portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans l’arrêté du 21 août 2019, n°AA-2019-015 relatif à l’enquête publique relative à la révision du SCOT de Chartres Métropole)

AFFICHE ENQUETE PUBLIQUE