arrêté définissant les mesures de limitation progressive des usages de l’eau sur les rivières ,d’EURE ET LOIR.

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté N° DDT-SGREB- GEMAPRIN -2018-07/1  définissant les mesures de limitation progressive des usages de l’eau sur les rivières du département d’Eure-et-Loir signé par Monsieur Le Directeur Départemental  des Territoires d’Eure et Loir en date du 12 juillet 2018.

arret_ddt_sgreb_gemaprin_2018_07_01_du12072018