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24/08/2023 RESTRICTIONS DES USAGES DE L’EAU : ARRÊTE PRÉFECTORAL
Arrêté n°DDT-SGREB-2023-286 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau et de l’irrigation agricole depuis les cours d’eau dans le département d’Eure-et-Loir signé en date du 24 août 2023 qui abroge celui en date du 16 août 2023.
Cet arrêté est applicable à compter de sa signature.
2023_286_arrete_restriction
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