ARRETE DES MESURES DE LIMITATION PROGRESSIVE DES USAGES DE L’EAU SUR LES RIVIÈRES d’EURE-ET-LOIR -URGENT

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté n°DDT-SGREB-BERS 2017-09/02 définissant les mesures de limitation progressive des usages de l’eau sur les rivières du département d’Eure et Loir signé par Monsieur Le Secrétaire Général  en date du 18 septembre 2017.

arrete_ddt_sgreb_bers_2017_09_02_1809_2017